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Objet social de l'association Association CHANGEONS D'AIR À BOUFFÉMONT:

rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire national, notamment des collectivités locales dont la commune de bouffémont aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L ; 52- 8 et L ; 52-12 du code électoral ; Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants

Informations de l'association Association CHANGEONS D'AIR À BOUFFÉMONT

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W952013329
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 952S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-02-2020
  • Date de la dernière déclaration 11-02-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-02-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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